Conditions générales

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations légales du client et de TradeChain Sàrl à 2075 Thielle, CHE-184.997.435 (ci-après dénommée « TCH »), dans le cadre de la vente des produits. proposés sur le site tradechain.ch.

LE CONSOMMATEUR

Le client déclare être une personne physique majeure, ayant la capacité juridique pour accepter les présentes conditions générales de vente et passer commande sur le site. Il ne peut effectuer d’achats sur le site dans le cadre de son activité professionnelle ou dans le but de revendre les produits commandés. Les commandes passées doivent être limitées à un usage strictement personnel.

LES PRODUITS SUR LE SITE

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles dans nos boutiques ou chez nos fournisseurs. Il peut donc arriver qu’un produit soit disponible pendant une période limitée, le temps de réapprovisionner notre stock.

Chaque produit est accompagné d’une présentation établie sur tradechain.ch de la manière la plus objective possible afin de satisfaire le besoin d’information du client.

Les images des produits sont préparées de manière à être les plus fidèles possibles aux produits réels, mais ne garantissent pas l’exactitude des couleurs en raison des nombreuses options d’écrans ou de navigateurs Internet utilisés par le client.

Des erreurs peuvent survenir sur le site, et le client le reconnaît et l’accepte (par exemple, une erreur manifeste sur un prix).

GARANTIE PRODUIT

Tous les produits vendus sur le site tradechain.ch bénéficient de la garantie constructeur.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence des produits par le client.

N’étant pas fabricant des produits présentés sur le site, TCH ne peut être tenu responsable des vices cachés résultant d’un défaut de matière, de fabrication et de produits défectueux les rendant impropres à l’usage.

Dans le cas d’un produit semblant dans un état défectueux, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées à TCH dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.

PRIX DES PRODUITS

Les produits et prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Toutefois, ces offres sont toujours soumises à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

Les prix sont affichés en francs suisses (Frs ou CHF) et incluent la TVA suisse applicable. Ils ne comprennent pas les frais de livraison au client ni les autres prestations qui sont ajoutées à la facture finale.

Le prix total est indiqué dans la confirmation de commande remise au client. Il comprend le prix du ou des produits, les frais de livraison, les frais de manutention, d’emballage et de stockage ainsi que les frais des autres prestations sélectionnées par le client.

TCH se réserve le droit d’ajuster les prix, sans préavis au client. Les prix indiqués sur le site lors de la commande d’un produit sont les seuls applicables à l’acheteur, sous réserve de disponibilité des produits.

ORDRES

Avant de passer commande, le client aura pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits et de leurs prix. Le client est seul juge de la compatibilité des produits commandés et de sa capacité à les utiliser.

La validation d’une commande ne garantit pas toujours la disponibilité des produits (erreur de stock possible) : en cas d’indisponibilité, TCH se réserve le droit d’annuler la vente et s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de trente jours ouvrés.

Les produits commandés sur le site suivent la procédure mise en place par TCH selon une succession d’étapes que le client doit respecter pour valider sa commande.

Il doit notamment :

– informer le site de ses nom, prénom, adresse e-mail et adresse de livraison de la commande

– informer le site du mode de livraison

– informer le site du mode de paiement

– fournir au site les coordonnées de la carte bancaire utilisée

– vérifier que son panier final correspond à ce qu’il souhaite commander

– accepter les conditions générales de vente

– valider sa commande

La validation d’une commande aura valeur de signature numérique et d’acceptation des opérations effectuées. La réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient aucune confirmation que le produit peut effectivement être livré. Il informe uniquement le client que la boutique en ligne a reçu la commande et que le contrat a donc été conclu avec TCH, à condition que la commande puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

PAIEMENTS

Le paiement des produits s’effectue à la validation de la commande.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire en Francs Suisses (CHF) et sont soumis à un système de sécurisation selon la norme PCI DSS.

TCH accepte les paiements par VISA, Mastercard et American Express. TCH n’accepte aucun autre mode de paiement sur le site.

Lors de sa commande, le client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité ainsi que le code de sécurité dans l’espace prévu à cet effet. Les données de transaction enregistrées par le système constituent la preuve que la commande a été passée.

LIVRAISONS

Les livraisons s’effectuent uniquement en Suisse.

Les commandes sont livrées à l’adresse communiquée par le client au moment de la commande. Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit veiller à fournir une adresse exacte et complète.

Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse et/ou par transporteur privé pour les vélos.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs.

Il peut arriver qu’un produit se trouve dans un stock autre que celui à partir duquel le colis sera expédié. Le délai final de livraison du colis comprendra alors le délai de retour du produit au stock principal et le délai normal de livraison.

TCH ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison une fois le ou les colis sortis de nos stocks.

Le montant des frais de livraison est affiché sur la page de validation de la commande.

Pour des raisons de disponibilité, il peut arriver qu’une commande soit livrée en plusieurs fois au client.

RÉCEPTION DE LIVRAISON

Les colis sont livrés au client du lundi au vendredi pendant les horaires de livraison de la Poste et/ou du transporteur privé.

Dans le cas d’une livraison effectuée alors que le client n’est pas chez lui, le facteur déposera une “invitation à retirer un colis” dans la boîte aux lettres du client. Le client devra alors retirer le colis au bureau de poste indiqué sur la carte ou contacter le bureau de poste pour faire livrer à nouveau le colis.

PROBLEMES DE LIVRAISON

Dans le cas d’un colis arrivant endommagé – c’est à dire ouvert, déchiré ou endommagé – le client devra immédiatement le signaler au facteur, et le cas échéant refuser le colis. Un nouveau colis sera alors renvoyé au client dans les plus brefs délais sans frais de livraison, en fonction de la disponibilité de ce produit.

Dans le cas d’un colis ne contenant pas le bon produit, le client devra contacter TCH le jour de la livraison ou le premier jour ouvrable suivant la livraison, afin de signaler l’erreur dans la commande par e-mail ou par téléphone.

Passé ce délai, il n’est plus possible pour le client de déposer une réclamation concernant la commande et TCH se dégage de toute responsabilité de modification de la commande.

Pour un colis ne contenant pas le bon article, il appartient au client de retourner ce colis, avec l’accord préalable de TCH. Les frais de livraison sont payés par TCH.

Si le client souhaite refuser un colis pour une autre raison, il devra en justifier par écrit auprès de TCH le jour de la livraison.

DROIT D’ANNULATION

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la livraison pour retourner le colis – à ses frais – si les produits ne conviennent pas.

Le client doit contacter TCH pour l’informer du retour de la marchandise.

Les produits retournés doivent impérativement être neufs et dans leur emballage d’origine, non utilisés, non portés, non usés, non lavés, non modifiés, et non endommagés, sans aucune trace d’utilisation quelle qu’elle soit. Tous les accessoires, instructions ou autres documents accompagnant le produit doivent également être inclus dans l’emballage.

En cas d’annulation et de retour de marchandise par le client, TCH remboursera au client dans un délai de quinze jours ouvrés après réception de la marchandise la valeur de ces produits, diminuée des frais de livraison.

DES DISPUTES

Les conditions générales de vente de TCH sont soumises au droit suisse.

TCH ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou physiques, résultant d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Il en va de même pour les modifications de produits effectuées par les fabricants.

La responsabilité de TCH est limitée au montant de la commande.

A défaut, les conditions générales de vente étant régies par le droit suisse, seuls les tribunaux suisses seront compétents.

LIEU DE JURIDICTION

Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit suisse devant le tribunal régional du littoral et du Val-de-Travers, Neuchâtel.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles des clients sont collectées conformément à la politique de confidentialité de TCH.

TCH se réserve le droit de communiquer à tous ses clients, par courrier électronique, téléphone ou courrier, des offres commerciales en rapport avec l’objet d’activité de la société.

Sur demande écrite, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées par le site et le concernant.